Statuts et composition

Un statut d'asbl

L'association formée en 2001 s'est constituée sous la forme juridique d'association sans but lucratif en 2005 en publiant ses statuts au Moniteur belge. L'intégralité du texte et ses modifications peuvent être consultés sur le site du Moniteur belge en recherchant le numéro d'entreprise 475.310.292.

Pour information, voici les lignes essentielles du document :

Dénomination, siège social, but

Art 1
L'association est dénommée ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES NAMUROISES, en abrégé, A.P.N.

Art 2
Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur au boulevard Cauchy, 41, 5000 Namur (modification publiée en 2014). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3
L'association a pour but de faire connaître la production photographique namuroise, au sens le plus large du terme, par le rassemblement, la récolte et l'inventaire de toutes oeuvres photographiques, et de tous documents et objets s'y rapportant, ainsi que de leur mise à disposition et diffusion. Ce but est poursuivi par tous les moyens directs et indirects dont elle dispose.
L'association pourra susciter, produire, diffuser, publier études, analyses, catalogues relatifs à la production photographique namuroise.
L'association pourra en outre, sans que cette énumération soit limitative, éditer ou coéditer, susciter et organiser toutes manifestations telles que publications, conférences, rencontres, expositions, montages et toutes autres activités accessoires destinées à assurer la réalisation de son objet.
Elle pourra passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou avec les particuliers et associations privées ayant un objet compatible avec le sien.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

Art 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Membres

Art 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 7
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

(...)

Assemblée générale

Art 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur choisi en début de séance. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. (...)

(...)

Art 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblé générale. (...)

(...)

Conseil d'administration

Art 18
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et quatorze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art 19
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. (...)

Art 20
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

(...)

Art 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Composition de l'asbl

  • Président : Vincent BRUCH
  • Secrétaire : Emmanuel BODART
  • Trésorier : Dominique FRANÇOIS
  • Administrateurs :
    • Jacques CHAINIAUX
    • Marie-Christine CLAES
    • Sophie DANDOY
    • Christine DECOCK
    • Daniel FRANQUIEN
    • Stéphane GILLES
    • Claude HELLAS
    • Luc HIERNAUX
    • Luc STOKART
  • Membres effectifs :
    • Véronique CARPIAUX
    • Philippe-Edgard DETRY
    • Yves DUBOIS
    • Christine DUPONT
    • Carole LEDENT
    • Julien MARÉCHAL
    • Élisa OBRADOVIC
Partager :
Share